J.O. 266 du 17 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 novembre 2006 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG0602312A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 novembre 2006, est renouvelé, pour une période de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur CERTIPAQ, 44, rue de la Quintinie, 75015 Paris, pour :

I. - La certification de label agricole (LA no 06) des produits suivants :

- poissons d'aquaculture et de pêche, entiers et découpés, frais ou surgelés ;

- viandes et abats de porcins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;

- chairs hachées, charcuteries et salaisons, produits transformés et préparations de chair de poisson, frais ou surgelés ;

- oeufs et ovoproduits ;

- céréales alimentaires brutes et produits de meunerie, pâtes alimentaires ;

- viandes hachées, charcuteries et salaisons, produits transformés et préparations de viande de porcins, frais ou surgelés ;

- lait, crèmes et beurres, fromages, produits laitiers, préparations fromagères, crèmes glacées ;

- pain, produits de panification, viennoiseries, pâtisseries et pâte à tarte frais ou surgelés ;

- mollusques et crustacés frais, surgelés ou transformés ;

- gazon et semences, fleurs, plantes et arbres d'ornement ;

- fruits ;

- légumes frais, réfrigérés, surgelés ou de quatrième gamme ;

- légumes transformés ;

- sel alimentaire, condiments, épices, plantes aromatiques et sauces ;

- plats cuisinés réfrigérés, surgelés, appertisés, y compris sous vide.

II. - La certification de conformité (CC no 14) des produits suivants :

- céréales alimentaires brutes et produits de meunerie, pâtes alimentaires ;

- pain, produits de panification, viennoiseries, pâtisseries et pâte à tarte frais ou surgelés ;

- fruits ;

- viandes et abats de porcins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;

- mollusques et crustacés frais, surgelés ou transformés ;

- légumes frais, réfrigérés, surgelés ou de quatrième gamme.